AVIS JURIDIQUE
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et codes source sont la propriété de E. BACHILLER B, S.A. (ci-après, Bachiller) ou de tiers dont elle aurait acquis les droits d’exploitation, et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage privé et sans but lucratif et doit obtenir l’autorisation expresse de Bachiller et/ou du titulaire afin de pouvoir disposer des droits de modification, de reproduction, d’exploitation, de distribution ou de tout autre droit appartenant à leur titulaire.
L’établissement de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci, et est autorisé exclusivement pour permettre l’accès à notre site web, la reproduction totale ou partielle des images et contenus de notre site web sur d’autres pages étant interdite. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site web ne donne pas le droit de s’attribuer la qualité de collaborateur ou de partenaire de Bachiller.
L’imitation totale ou partielle de notre portail est strictement interdite.
Conditions d'Accès
L’accès à notre site web est gratuit et ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable. Bachiller se réserve toutefois le droit d’offrir certains services exigeant l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Dans tous les cas, ces services seront dûment identifiés sur le site web et accompagnés d’indications faciles pour leur enregistrement.
L’utilisateur est tenu d’accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, aux règles en terme d’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’accès à notre site Web se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui devra dans tous les cas répondre des dommages et des préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.
Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir des services et des contenus proposés sur ce site web, par des procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et, selon le cas, suivant les conditions spécifiques régissant l’acquisition de certains services.
Compte tenu de l’impossibilité de contrôle de l’information, des contenus et des services contenus dans d’autres sites web auxquels des liens mis à disposition sur notre site web permettent d’accéder, nous vous informons que Bachiller décline toute responsabilité quant à tout dommage et préjudice de toute nature, susceptible de résulter de l’utilisation par l’utilisateur de ces sites web externes à notre entreprise.
Bachiller se réserve le droit d’exercer les actions en justice appropriées contre les UTILISATEURS qui violeraient les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que la non-initiation de ces actions n’en constitue pas une renonciation formelle et qu’elle pourront être entreprises jusqu’au terme des délais de prescription desdites infractions.
Responsabilités
En mettant ce site Web à la disposition de l’utilisateur, nous souhaitons offrir une série de contenus et de services de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la fourniture de ces derniers ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à la présence de virus et autres éléments susceptibles d’endommager de quelque manière que ce soit, le système informatique de l’utilisateur.
Il est interdit à L’UTILISATEUR d’effectuer sur notre portail, tout type d’action susceptible d’entraîner une surcharge excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, ou l’installation de robots, ou de logiciels altérant le fonctionnement normal de notre site web, ou susceptible de causer des dommages à nos systèmes informatiques.
L’utilisateur assume toute responsabilité découlant de son utilisation de notre site web, celui-ci étant seul responsable de tout effet direct ou indirect découlant sur notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, de tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que du dévoiement des attentes générées par notre portail, l’utilisateur exonérant Bachiller de toute responsabilité quant aux réclamations susceptibles de découler directement ou indirectement de ces événements.
Bachiller décline toute responsabilité quant aux réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle sur les articles et images publiés sur son portail, ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site web, qu’ils soient propres, de tiers ou liés à d’autres sites web, et décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces derniers.
Bachiller décline toute responsabilité découlant de réclamations, y compris le paiement de frais d’avocats, liées à des plaintes et à des réclamations provenant de tiers, pour violation par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de politique de confidentialité, ou toute autre réclamation pour violation de la législation. L’UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation de notre portail, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour y exclure toute erreur, et par conséquent, les accepte pleinement et expressément.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur ce site web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.